Réduction du morcellement forestier
Réduire le morcellement du foncier forestier en valorisant les compétences des communes et une gestion collaborative publique-privée, c’est l’objectif du programme « Lutte contre le morcellement de la propriété forestière par l’action foncière des collectivités ». Soutenu par France Bois Forêt et porté par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), il a débuté en 2019 et sera finalisé en 2021.
« La problématique est la même partout, explique Silvère Gabet, directeur des programmes à la FNCOFOR. Le morcellement de la forêt impacte les dynamiques de développement des stratégies forestières territoriales. Tout devient plus compliqué : développer les filières économiques forêt-bois, mettre en place des chantiers mutualisés, favoriser l’usage du bois, etc. » D’où la nécessité d’accompagner les communes vers des projets structurants d’acquisition de foncier, comme le propose le programme « Lutte contre le morcellement de la propriété forestière par l’action foncière des collectivités ». Mais si la problématique globale est bien identifiée, elle revêt des formes très variables selon les territoires : « Dans les régions du Massif central, nos projets portent sur des biens non délimités1, une catégorie administrative pour laquelle nous possédons peu d’outils pour remettre en gestion les parcelles. Dans d’autres zones plus urbaines, il s’agira plutôt de parcelles appartenant aux collectivités – appelées délaissés urbains –, peuplées parfois de forêt, mais non classifiées comme telles », résume Silvère Gabet. D’où la nécessité pour les communes de connaître précisément leur patrimoine forestier et les enjeux qui y sont liés.
Mettre en place une dynamique de gestion durable
« Il s’agit donc de faciliter la liaison des données cadastrales avec les données forestières. L’idée est d’identifier, sur la base de données fiscales, le potentiel du foncier forestier. Qu’ils soient classifiés biens vacants sans maître (BVSM, NDLR) ou non délimités, ce sont des biens qui peuvent potentiellement être valorisés au sein du patrimoine communal et intégrés à une dynamique de gestion publique », souligne Silvère Gabet. Pour ce faire, l’Union régionale des collectivités forestières (Urcofor) Occitanie a développé, en 2018, l’observatoire du foncier forestier régional pour les élus (Offre). Cet outil en ligne, capable d’exploiter les bases cadastrales de la DGFIP (Direction générale des finances publiques), permet aux élus de répertorier leurs propriétés communales et les BVSM. « C’était avant tout un outil qui permettait un suivi chiffré du potentiel cadastral des collectivités. Il analysait uniquement des données de surface. »
Dans le cadre de la seconde année de financement du programme (2020), il a été étendu à cinq régions et a évolué en intégrant un volet cartographique qui facilite la visualisation des parcelles et indicateurs. Ainsi, il est possible de générer des cartes automatiquement sur une commune donnée et de visualiser la forêt et sa composition : forêt publique soumise au régime forestier, parcelles de propriété communale, parcelles sans propriétaire. Pour Silvère Gabet, l’intérêt est évident : « Cela permet notamment d’identifier des zones où des parcelles sont mitoyennes de forêts gérées pour pouvoir les mutualiser et mettre en place une dynamique de gestion durable. »
Un accompagnement des collectivités
Une fois ce recensement réalisé, les porteurs du projet proposent un accompagnement, par exemple, pour les procédures d’intégration d’une parcelle sans maître au patrimoine forestier communal. D’autant plus qu’il s’agit, la plupart du temps, de collectivités rurales dépourvues de personnels spécialisés : « Nous réalisons des modèles de documents selon les besoins des élus et, souvent, sur mesure étant donné l’hétérogénéité des contextes forestiers. Parfois, nous nous déplaçons en mairie pour finaliser les processus, faire le lien et être identifiés comme des référents sur ces sujets… Il s’agit de faciliter le dépôt du dossier. »
En 2021, les objectifs du programme sont renforcés par plusieurs actions de communication. Telle la page Web « forêt – cadastre » produite par l’Urcofor Occitanie, qui aura, dès sa création, une portée nationale avec l’objectif de rendre accessible l’outil à un public généraliste. Ou encore plusieurs formations des élus municipaux aux problématiques du foncier forestier, des vidéos de présentation… « La gestion durable de nos forêts et le développement des territoires passent forcément par la question du foncier forestier », conclut Silvère Gabet.
Indicateurs quantitatifs
- 166 collectivités accompagnées.
- 37 réunions et formations réalisées.
- 677 ha : surface totale des parcelles ayant bénéficié de travaux d’intégration au régime forestier (procédure acquisition, BVSM, BNS,
soumission RF…). - 5 régions ayant mis en place l’outil d’exploitation des bases cadastrales (Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté).
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