> Calendrier de la CVO 2024

Mise à disposition des documents de déclaration et ouverture de la télédéclaration :
1er mars 2024
Date limite de déclaration et de règlement de la CVO 2024 :
30 avril 2024

> A qui s'adresse la CVO ?

En vertu de l’arrêté interministériel du 22.12.2022, publié au Journal Officiel le 28.12.2022, les personnes physiques ou morales des secteurs d’activités concernés par l’accord interprofessionnel ont l’obligation de procéder chaque année à une déclaration.

Lors de votre télédéclaration, possibilité de régler par prélèvement en 6 mensualités sans frais pour tout montant supérieur ou égal à 500€

DOCUMENTS à télécharger

> Vous avez une question ?

Elle vous apporte toutes les informations essentielles pour vous aider à bien remplir votre déclaration annuelle et connaître les taux de CVO afférents à vos activités.

> Par internet sur franceboisforet.fr

De nombreuses informations juridiques et réponses vous attendent 24H/24, 7J/7 sur la rubrique Contribution Interprofessionnelle Obligatoire – CVO, lire aussi la foire aux questions (FAQ)

> Par téléphone 03 66 88 39 63

Un opérateur vous répondra du lundi au vendredi de 9h à 18h.

> Par courrier

France Bois Forêt
Service Gestion CVO
CVO CS 90006
59718 Lille
cedex 9

> Pour obtenir un numéro de contributeur FBF

Appelez le 03 66 88 39 63 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) pour communiquer vos coordonnées. Un n° de contributeur FBF vous sera alors adressé par courrier électronique.

> Conseils d'expert

Un consultant spécialisé est à votre écoute pour répondre à des questions précises pour l’établissement de votre déclaration de CVO 2024, pendant toute la période de déclaration, du 01.03.2024 au 30.04.2024.
Pour prendre rendez-vous, contactez le 03 66 88 39 63 et posez votre question.

> Attestation de paiement

Votre attestation vous sera adressée automatiquement par courrier électronique. Indiquez votre adresse électronique lisiblement pour recevoir votre attestation.