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Notice générale 2015 Lettre aux entreprises CVO 2015 – Bordereau de déclaration entreprises CVO 2015 -Tableau des propriétaires collectés (format PDF) CVO 2015 -Tableau des propriétaires collectés (format Excel si plus de 10 propriétaires collectés) Modèle d’attestation expert-comptable « entreprise dont les activités n’entrent pas dans le champ de la CVO » Modèle d’attestation expert-comptable « aucune activité redevable de la CVO en 2014 » Communication commune Fédération des Tonneliers de France – France Bois Forêt
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