Si l’on entend régulièrement parler de la Contribution climat-énergie (CCE), plus connue sous le nom de « taxe carbone », on ne sait pas toujours à quoi elle correspond exactement. Comment fonctionne-t-elle ? Qui la paye? Comment sont utilisées ses recettes ? Le point avec I4CE (Institute for Climate Economics), partenaire de France Bois Forêt.
La Contribution climat-énergie (CCE) n’est pas une taxe à proprement parler. Il s’agit d’une composante environnementale des taxes intérieures de consommation (TIC), proportionnelle au contenu en dioxyde de carbone (CO2) des produits énergétiques. C’est en fait une taxe qui est ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise lors de leur utilisation.
Origines
Dans les années 1990, plusieurs propositions de taxe carbone à l’échelle de l’Union européenne ont été formulées : prenant en compte à la fois les émissions et le contenu carbone des produits énergétiques, et comportant de nombreuses exonérations, aucune d’entre elles n’a pu aboutir. En France, la première tentative d’introduction d’une taxe carbone remonte à 2000 : il s’agissait alors d’élargir le périmètre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l’électricité, au gaz naturel et au charbon notamment. Le projet de loi a été censuré par le Conseil constitutionnel pour rupture d’égalité devant l’impôt,
les exonérations étant jugées contraires à l’objectif de réduction des émissions de CO2. C’est finalement en 2013 qu’une taxe carbone est adoptée sous forme de « Contribution climat-énergie ».
QUI EST I4CE ?
Fondé en 2015 par la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement, Institute for Climate Economics (I4CE) est un regroupement d’experts qui fournit aux décideurs publics et privés une expertise sur les questions économiques et financières liées à la transition énergétique et écologique.
Pour en savoir plus :
• ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-carbone
Comment ça marche ?
Afin de permettre des exonérations tout en évitant une rupture d’égalité devant l’impôt, la CCE n’a pas été définie comme une taxe environnementale, mais comme une contribution adossée à une taxe de rendement. La CCE s’applique actuellement à trois des quatre taxes intérieures de consommation (TIC) : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), et la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC). Le montant de ces trois TIC est ainsi défini par une part fixe à laquelle s’ajoute donc une composante carbone proportionnelle au contenu de CO2 du produit (la CCE).
Qui paye et combien ?
La CCE est payée par les ménages et les PME (les grands émetteurs sont soumis au système des quotas européen) au moment de l’achat des produits utilisés comme combustibles ou dans la production d’électricité par les trois TIC mentionnées.
Le texte de 2014 prévoyait initialement un prix de 7 €/tCO2, qui augmenterait graduellement à 22 €/tCO2en 2016. Cette trajectoire a été rehaussée deux fois depuis. D’abord par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) qui prévoit que la CCE atteigne 100 €/tCO2 en 2030 ; puis par le projet de loi de finances pour 2018 qui rehausse de nouveau la trajectoire avec un prix de 44,6 €/tCO2en 2018 et vise 86,20 €/tCO2 en 2022.
De nombreuses exonérations
Plusieurs secteurs et usages bénéficient d’exonérations sur le paiement des TIC. Certaines sont rendues obligatoires par une directive européenne en cours de révision, mais une majorité est définie à l’échelle nationale. Ces exonérations françaises génèrent des dépenses publiques importantes, croissantes et incohérentes avec les objectifs climatiques français.
Les dépenses associées à ces exonérations seraient de 6,9 milliards d’euros en 2018, soit une hausse de 15 % par rapport à 2017. Compte tenu de la hausse prévue de la CCE à 86,2 €/tCO2 en 2022, ces dépenses devraient continuer d’augmenter considérablement si aucune mesure n’est prise. Réduire le nombre d’exonérations est donc nécessaire à la mise en œuvre d’une fiscalité énergétique cohérente sur le plan environnemental et en termes d’équilibre budgétaire.
À quoi ça sert ?
La CCE a rapporté environ 6,4 milliards d’euros en 2017, et la hausse de la trajectoire devrait générer 2,7 milliards d’euros de revenus supplémentaires pour l’État en 2018, pour atteindre jusqu’à 10,8 milliards d’euros en 2022.
Il n’est pas possible de suivre précisément l’usage qui est fait des recettes de la CCE du fait du principe de non affectation des budgets et en raison de la nature même de la composante carbone. La CCE constitue en effet une modalité de calcul des TIC et non un prélèvement à part entière. Les revenus de la TICPE, en revanche, font l’objet d’un fléchage « strict » et d’un fléchage « soft ».
Une partie des recettes de la TICPE est affectée au compte d’affectation spécial « Transition énergétique » (CAS TE), une exception au principe de non affectation des budgets.
Ce compte, créé en 2015, est destiné à financer les énergies renouvelables ainsi qu’à rembourser la dette de l’État auprès d’EDF. Le restant des recettes de la TICPE n’est pas explicitement fléché vers des dépenses publiques précises, mais certaines mesures sont destinées à compenser ses prélèvements. Ainsi, en 2016, ce principe
de compensation avait été appliqué puisque 3 milliards d’euros ont été mis à disposition des entreprises sous forme de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et 1 milliard d’euros aux ménages sous forme de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique.
Et en 2018 ?
Cette année, en revanche, l’écart entre les recettes et les mesures compensatoires sur les produits énergétiques se creuseraient selon l’avis de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi de finances 2018. Le rehaussement de la CCE ainsi que les mesures de convergence entre gazole et essence augmenteraient de 3,7 milliards d’euros les recettes de la TICPE. Parallèlement, les dépenses des deux mesures de compensation mises en avant par le gouvernement n’augmenteraient que
de 181 millions d’euros en tout (100 millions de plus pour la prime à la conversion des véhicules et 81 millions de plus pour la généralisation du chèque énergie). Il manquerait donc 3,5 milliards d’euros pour compenser la hausse de la pression fiscale sur les produits énergétiques.
