Dans le cadre du Label Bas Carbone, entreprises privées et collectivités, soucieuses de réduire leur impact environnemental, pourront financer des sylvicultures favorisant la séquestration du carbone et évitant les émissions de CO2. Soutenu financièrement par France Bois Forêt, ce programme de rémunération du carbone forestier par le marché volontaire entre en phase opérationnelle. Décryptage.
« Il faut situer le contexte. On parle de valorisation des fonctions environnementales de la forêt, notamment en terme de lutte contre le changement climatique. Réduire la quantité de carbone dans l’atmosphère est un enjeu capital. Aujourd’hui, la prise de conscience a eu lieu, et un certain nombre d’actions ont été engagées. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé, en avril 2019, la mise en place du Label Bas Carbone – résultat de dix années de travail des organismes forestiers au sein du Club Carbone-Forêt-Bois (voir encadré) animé par I4CE (Association de recherche et d’action contre le changement climatique de la Caisse des dépôts, voir encadré). La difficulté était de s’assurer que les contraintes liées aux conventions internationales puissent s’appliquer concrètement en forêt avec un réel impact », explique Éric Toppan, adjoint au directeur de Fransylva (Fédération des forestiers privés de France), copilote du dispositif avec le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et I4CE.
Ce dispositif vient dans la continuité du programme Carbofop* soutenu par France Bois Forêt, entre 2012 et 2015. « Lequel a permis de faire émerger ce marché », ajoute Éric Toppan. En outre, il s’appuie sur les trois méthodologies forestières développées par le CNPF dans le cadre du projet Vocal (Voluntary Carbon Label, ou Certification carbone volontaire) : boisement ; reconstitution des peuplements forestiers dégradés ; conversion de taillis en futaies sur souche.
Favoriser un engagement volontaire
Aujourd’hui, l’objectif est de rendre ce programme rapidement opérationnel, là encore, avec le soutien de FBF, en permettant aux propriétaires forestiers de s’engager volontairement dans des travaux à même de séquestrer du carbone. Le CNPF, principal concepteur de ce programme, a développé des modèles pour calculer cette séquestration sur les trente ans du projet. « C’est un outil assez puissant conçu à partir des connaissances scientifiques sur les itinéraires sylvicoles, c’est-à-dire la croissance des arbres en fonction du contexte, du climat, de la station et autres paramètres. » Le résultat en tonne de carbone obtenu est minoré en fonction d’un certain nombre de facteurs de risque et de problématiques (tempêtes, destruction par le gibier…). « Prédire l’avenir sur trente ans n’est pas simple, d’où cette prudence : il s’agit d’éviter de vendre des tonnes qui ne seraient pas réellement séquestrées dans le futur. » Le propriétaire, candidat volontaire, une fois son projet conçu, peut déposer un dossier pour en demander la labellisation, lequel sera étudié par le ministère de l’Environnement. Sa demande validée, il peut ensuite prévendre aux entreprises intéressées les tonnes de carbone labellisées.
À noter, ce marché étant non réglementé, le prix de la tonne de carbone sera défini en fonction du projet. Sur le marché coté du carbone, la base Euronext (principale place boursière de la zone euro), la cotation est réévaluée quotidiennement. Celle-ci, très basse il y a quatre ou cinq ans, a, enjeux climatiques obligent, significativement augmenté (25 euros la tonne). « Pour exemple, un projet de boisement sur une terre nue qui part de zéro et arrive au bout de trente ans à 100-150 m3 de bois, soit autant en tonnes de CO2, représente, vu la cotation actuelle, un financement potentiel de l’ordre de 2 500 euros. » Financement que le propriétaire reçoit en début du projet, ce qui va couvrir une bonne partie de l’investissement initial. « Il y a une fonction incitative, d’autant qu’il n’existe pratiquement plus d’aides publiques. Le propriétaire forestier souhaitant réinvestir en forêt est un peu seul, qui plus est dans un contexte incertain en raison des aléas climatiques, des maladies**, etc. » En outre, « le retour sur investissement ne se fera pas de son vivant : la forêt, c’est un demi-siècle, un siècle, et même bien plus ! Ainsi, la vente anticipée de ce carbone provenant de forêts labellisées est une opportunité pour les forestiers et l’ensemble de la filière ». Un programme d’autant plus important que la baisse des renouvellements depuis vingt ans est préoccupante : 75 millions de plants, dont 45 millions pour le reboisement de la forêt des Landes après la tempête de 2009, contre 120 millions à la fin des années 90, soit quatre fois moins hors reconstitution…
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* Programme d’expertise sur la séquestration de carbone par les forêts, mené par Fransylva (Forestiers privés de France), CNPF-IDF (Institut pour le développement forestier du Centre national de la propriété forestière) et l’ONF (Office national des forêts).
I4CE en quelques mots
Fondé en 2015 par la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement, Institute for Climate Economics (I4CE), partenaire de France Bois Forêt, regroupe des experts qui fournissent aux décideurs publics et privés une expertise sur les questions économiques et financières liées à la transition énergétique et écologique.
Sensibilisation et appropriation du label
Les premiers projets bas carbone viennent d’être déposés : « Ce marché Label Bas Carbone en est aux prémices. » Soutenu activement par France Bois Forêt, le programme est copiloté par Fransylva, le CNPF et I4CE. Pour le promouvoir et le déployer concrètement sur les territoires, les gestionnaires forestiers doivent être nécessairement associés de manière étroite : coopératives, experts, gestionnaires forestiers professionnels. « En parallèle, des entreprises, conscientes de l’impact de leurs activités, nous sollicitent de plus en plus fréquemment pour compenser leurs émissions. Des entreprises extérieures à la filière, comme Air France qui a annoncé récemment qu’elle compensera les émissions de carbone de tous ses vols intérieurs (500 par jour) à compter du 1er janvier 2020… en finançant des plantations d’arbres. »
Environ 3 à 4 millions de plants proviennent du financement volontaire, à travers différents dispositifs, tel Plantons pour l’avenir** et d’autres. « Chez Fransylva, nous avons à cœur de promouvoir ces dispositifs et renseignons sur ces partenariats avec une adresse mail dédiée. Elle permet de mettre en relation les intéressés avec des financements volontaires. Ce n’est pas du business, c’est de l’intermédiation ! Pour que les forestiers, au sens familial du terme, puissent candidater à un soutien financier. »
Pour un déploiement réussi du Label Bas Carbone, tout un panel d’actions est prévu en 2020 : finalisation des outils et appropriation du label ; supports de communication, vulgarisation du label, diffusion auprès des porteurs de projets, des gestionnaires, des financeurs ; formation (plaquettes, site Internet, documents techniques) ; suivi des projets… « Pour que le projet ait un sens dans la durée, un professionnel de la forêt doit accompagner le particulier. D’où une première série de réunions de sensibilisation ; d’autres sont prévues pour les former au cahier des charges, aux outils de pilotage… Il faut faire connaître le label pour que les forestiers puissent se l’approprier et que celui-ci puisse remplir sa fonction de financement de projets de reboisements forestiers », conclut Éric Toppan.
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**Voir dossier Reboisement page 18 à 22
Le Club Carbone-Forêt-Bois
Sa mission : analyser et utiliser les incitations économiques et politiques existantes pour développer le rôle d’atténuation de la filière forêt-bois ; contribuer au développement commun d’outils économiques de valorisation du carbone là où ils font défaut.
Membres fondateurs : I4CE (Institute for Climate Economics), ONF (Office national des forêts, onf.fr), Forêt privée française, Société forestière, Asffor (Association française des sociétés financières-formations, assfor.fr).
Pour en savoir plus : foretpriveefrancaise.com • cnpf.fr • fransylva.fr • i4ce.org • forestiere-cdc.fr • onf.fr •