Accord Interprofessionnel relatif au financement des actions de France Bois Forêt pour la période 2023-2025
Vu les articles L.632-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, relatifs à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles et à l’extension des accords interprofessionnels.
Vu l’arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de France Bois Forêt ;
Vu la décision du Conseil d’ Administration de France Bois Forêt du 09 juin 2022;
Il a été établi le présent accord, qui a vocation à être soumis à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation par les autorités administratives compétentes en vue de son extension, conformément aux dispositions applicables et notamment des articles L632-3 et L632-4 du Code rural et de la pêche maritime.
