Infos pratiques
> Calendrier de la CVO 2024
1er mars 2024
30 avril 2024
> A qui s'adresse la CVO ?
En vertu de l’arrêté interministériel du 22.12.2022, publié au Journal Officiel le 28.12.2022, les personnes physiques ou morales des secteurs d’activités concernés par l’accord interprofessionnel ont l’obligation de procéder chaque année à une déclaration.
Lors de votre télédéclaration, possibilité de régler par prélèvement en 6 mensualités sans frais pour tout montant supérieur ou égal à 500€
DOCUMENTS à télécharger
> Vous avez une question ?
Elle vous apporte toutes les informations essentielles pour vous aider à bien remplir votre déclaration annuelle et connaître les taux de CVO afférents à vos activités.
> Par internet sur franceboisforet.fr
De nombreuses informations juridiques et réponses vous attendent 24H/24, 7J/7 sur la rubrique Contribution Interprofessionnelle Obligatoire – CVO, lire aussi la foire aux questions (FAQ)
> Par téléphone 03 66 88 39 63
Un opérateur vous répondra du lundi au vendredi de 9h à 18h.
> Par courrier
France Bois Forêt
Service Gestion CVO
CVO CS 90006
59718 Lille
cedex 9
> Pour obtenir un numéro de contributeur FBF
Appelez le 03 66 88 39 63 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) pour communiquer vos coordonnées. Un n° de contributeur FBF vous sera alors adressé par courrier électronique.
> Conseils d'expert
Un consultant spécialisé est à votre écoute pour répondre à des questions précises pour l’établissement de votre déclaration de CVO 2024, pendant toute la période de déclaration, du 01.03.2024 au 30.04.2024.
Pour prendre rendez-vous, contactez le 03 66 88 39 63 et posez votre question.
> Attestation de paiement
Votre attestation vous sera adressée automatiquement par courrier électronique. Indiquez votre adresse électronique lisiblement pour recevoir votre attestation.
