À l’aube de la RE 2020, le bois s’impose plus que jamais comme un puissant levier pour mettre le secteur de la construction sur la voie de la neutralité carbone et bâtir un cadre de vie plus durable. Le label BOIS DE FRANCE, qui œuvre depuis janvier 2020 au développement et à la pérennité de la filière française du bois, présente aujourd’hui le Guide d’utilisation du label BOIS DE FRANCE dans les marchés publics. S’inscrivant pleinement dans la stratégie nationale bas carbone, cet outil unique dédié aux maîtres d’ouvrage s’appuie sur l’analyse du cycle de vie des produits pour offrir une garantie élevée de résultat, dans le respect du code des marchés publics.
Un outil unique au service des maîtres d’ouvrage publics
Dans le cadre de la passation et de l’exécution de marchés publics, les maîtres d’ouvrage souhaitant construire en bois doivent répondre à des enjeux économiques et environnementaux. C’est pour les accompagner de façon optimale qu’a été conçu le Guide d’utilisation du Label BOIS DE FRANCE dans les marchés publics.
Le guide a pour objectif de fournir aux acheteurs soumis au Code de la commande publique un contenu pratique et directement utilisable leur permettant l’intégration dans leurs marchés des engagements et exigences liés aux critères « empreinte carbone » et « traçabilité des bois et objectifs de gestion durable des forêts » pour concourir pleinement à la Stratégie Nationale Bas Carbone et à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050.
Il s’appuie sur l’analyse de cycle de vie dynamique introduite dans la réglementation française par la RE 2020, une solution technique qui apporte une garantie élevée de résultat.
Ce guide est le fruit d’un partenariat avec l’interprofession régionale de la forêt et du bois, FIBOIS Île-de-France, qui s’est engagée dans cette même démarche avec le pacte Bois-Biosourcés signé en 2020 avec plus de 30 maîtres d’ouvrage.
“Co-construit avec des acteurs publics et privés de la région IDF, le pacte Bois Biosourcés vise à massifier l’utilisation du bois dans la construction en Île-de-France à travers des engagements chiffrés. C’est cet objectif que nous partageons avec le label BOIS DE FRANCE. Nous souhaitons contribuer ensemble à un véritable changement systémique du secteur de la construction” explique Paul JARQUIN, Président de Fibois Île-de-France.
Pour la rédaction de ce guide, les partenaires ont également bénéficié de l’accompagnement du cabinet juridique FIDAL et du bureau d’étude ESTEANA.
En pratique, le guide apporte aux acheteurs publics des clés pour :
• les guider en matière de sourcing, ce qui leur permet notamment d’évaluer la capacité des entreprises à répondre à leurs besoins, en termes de conditions de délais et de coûts ; de qualité, de process ou d’innovation ; d’exigences environnementales ;
• intégrer les exigences et les engagements en matière d’empreinte carbone, de traçabilité et de gestion forestière durable au stade de la définition des besoins et de l’élaboration du programme, étape essentielle de la passation d’un marché public ;
• insérer des objectifs environnementaux dans l’objet du marché et l’avis d’appel public à concurrence ;
• sélectionner les candidatures : l’acheteur pourra privilégier des critères fondés sur des capacités et des références, notamment techniques, en rapport avec les exigences environnementales du marché et en particulier la capacité pour les candidats à fournir les FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) adaptées au marché ;
• prendre en compte l’empreinte carbone, la traçabilité et la gestion forestière durable dans le cadre des critères de notation prévues par le règlement de la consultation (RC). Dans ce cadre, les acheteurs doivent privilégier une évaluation de ces émissions fondée sur l’ensemble du cycle de vie des produits, ce que propose la méthodologie développée par la RE2020 et reprise par le label BOIS DE FRANCE.
