J'ai déjà déposé un dossier
Veuillez vérifier que les informations ci-dessous sont bien conformes avant de passer à l'étape suivante. En cas de modifications, celles-ci seront automatiquement mises à jour lors de votre prochain dépôt.
Responsable du programme :
Descriptif du programme (cette fiche est une synthèse, les détails sont à intégrer dans les annexes techniques et financières obligatoires)
Comment seront valorisés les resultats ?
Quels indicateurs de résultats
Merci de complétez par deux indicateurs quantitatifs *
Ex : nombre de retombées presse générées, nombre de supports diffusés, nombre de visionnage des vidéos et partages, taux de satisfaction des entreprises, taux d’utilisation du nouveau service offert.
> Voir annexe « Indicateurs de résultats »
Financements
Durée totale du programme mois
Frais de pilotage (extrait de l’article 7.3.6 du règlement intérieur de France Bois Forêt du 14.04.2022)
« Les frais inhérents au suivi du programme par les pilotes doivent être justifiés et précisés dans l’annexe financière ; ils ne pourront pas dépasser 5% du budget total du programme hors pilotage. Ils devront impérativement être inclus dans le budget total et ne pourront pas être ajoutés en complément au budget voté. Exemple : Pour un programme dont les travaux à effectuer par les prestataires sont évalués à 100 k€, les frais de pilotages pourront atteindre un montant maximal de 5 k€. Le budget total du programme étant alors de 105 k€. Etant entendu que le pilotage d’un programme correspond à la participation aux Comités de pilotage, au suivi des travaux des prestataires et à la validation des livrables. »
Attention si au cours du programme le budget total est diminué, le budget octroyé par France Bois Forêt sera également diminué pour conserver la part France Bois Forêt par rapport aux autres sources de financement.
Pièces obligatoires : annexe technique et annexe financière (ces 2 documents peuvent être fusionnés). *
> Télécharger le modèle « Annexe financière »
Conformément au Règlement Intérieur de France Bois Forêt, il est rappelé que :
Cas particulier des programmes d'études ou de recherches :
L'ensemble des partenaires du programme (bénéficiaires de financements France Bois Forêt) reconnaissent que, conformément à l’article L.533-4 du Code de la recherche, et à la demande du comité de pilotage du programme, France Bois Forêt pourra conserver la confidentialité ou mettre sous embargo temporaire. Le délai d’embargo devra être obligatoirement limité dans le temps et n’excédera pas une durée de six mois à compter de la remise du rapport final au-delà de laquelle le Conseil d’Administration de France Bois Forêt devra statuer.
Le dépositaire du programme s’est assuré de la validation de l’ensemble des informations renseignées dans ce formulaire par la direction de sa structure.
Le porteur du programme financé par l’Interprofession nationale accepte le principe d’une évaluation, d’un audit ou d’un retour d’expérience réalisé soit par une tierce partie soit directement par France Bois Forêt, pendant et après la restitution du programme, et de donner accès aux informations à toutes personnes dûment habilitées par elle.
L’Interprofession nationale soutient l’utilisation de la ressource forestière et les multiples usages du matériau bois.
Siège social : CAP 120 – 120 Avenue Ledru-Rollin - 75011 PARIS - Tél : 01 44 68 18 53 Fax : 01 44 74 37 64 franceboisforet.fr
Siret : 490 149 135 00033
