Penser la desserte autrement

Livret à l’usage des élus, modules de formation, aide à la rédaction des documents de planification et d’urbanisme (PLU), accessibilité des routes en forêt domaniale : focus sur les quatre actions phares menées par l’Urcofor Normandie¹, dans le cadre de la mise en place du Livre blanc : penser la desserte autrement. Un programme national financé par France Bois Forêt et alimenté par ses déclinaisons régionales. 

Accompagner les élus face aux problématiques techniques et réglementaires de gestion de la voirie forestière, c’est l’objectif de ce programme national. Financé par France Bois Forêt et porté par la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et son réseau d’Unions régionales (Urcofor), ce projet s’est traduit par la réalisation d’un guide² juridique sur la desserte forestière et les voiries, enrichi par des actions régionales comme celles portées en Normandie. 

Accompagner les élus 

« Le contexte forestier normand est particulier : de grands massifs publics traversés de routes forestières gérées par l’ONF, et des forêts privées (voir encadré). La plupart de ces “voiries” répondent à différents usages : économique – exploitation des bois ; sociétal – un poumon vert ; environnemental – circulation réglementée pour préserver les sols. Les élus doivent donc veiller à cet équilibre », explique en préambule Laure Ferrier, directrice de l’Urcofor Normandie. En outre, s’ils n’ont pas forcément de formation forestière, ils ont, en revanche, des responsabilités et devoirs en termes d’accessibilité. « D’où l’importance de les acculturer, afin de les faire monter en compétence en leur fournissant les bons outils. » 

C’est tout le sens de la première action de l’Urcofor Normandie, à savoir la publication de la brochure La voierie forestière (voir encadré page suivante). Au sommaire : les enjeux de la voirie en forêt, les différents statuts juridiques des voies, les obligations des élus en termes d’entretien, la gestion de l’ouverture à la circulation, la prévention des dégâts potentiels. 

Formation pratique 

Dans la continuité de ces travaux a été créé un premier module de formation – « Les droits et devoirs du propriétaire en matière de voirie forestière » – afin d’aborder, à travers des exemples concrets et des retours d’expériences, les thématiques de la brochure. Elle a été dispensée une première fois sur le territoire de la métropole de Rouen. « Les élus ont pu appréhender les différentes voiries pour la récolte des bois, les divers statuts des voies et chemins et ce qu’ils impliquent, mais aussi les responsabilités des intervenants en forêt et des gestionnaires de voieries. » D’autres sessions et thématiques sont prévues au calendrier 2020. Troisième action : l’accompagnement, courant 2019, de collectivités (communauté de communes Caux Vallée de Seine, Métropole Rouen Normandie…), afin « qu’elles prennent en compte l’accessibilité des massifs forestiers et l’intègrent aux documents d’urbanisme (PLU). Il s’agissait de les aider à comprendre leur forêt, à connaître le type d’engins, de leur fournir éventuellement des cartes. Nous leur faisons des préconisations, les alertons sur des points noirs d’accessibilité à certains massifs forestiers ». 

L’Urcofor Normandie, un rôle de médiateur 

Dernière action, l’accessibilité des routes forestières des massifs domaniaux est un cas particulier en Normandie. Ces voies sont du domaine privé de l’État, mais, faute de moyens pour les entretenir, l’ONF préconise d’en interdire la circulation. Le problème ? Ces routes, certes dédiées à l’exploitation des bois, sont aussi devenues des axes de circulation pour les habitants des communes enclavées. Les élus voudraient éviter cette fermeture qui pénaliserait leurs administrés et poserait problème en termes d’accès pour les véhicules de secours (pompiers, Samu…). L’Urcofor Normandie joue, ici, un rôle de médiateur. « Nous sommes en train d’élaborer une convention pour répartir les responsabilités – technique, juridique, de sécurité, etc. – entre l’ONF et les collectivités concernées, mais en laissant l’État propriétaire de ces voiries. Il s’agit de trouver des compromis pour que la multifonctionnalité de ces voiries demeure, l’idée étant une répartition équitable des frais d’entretien », explique Laure Ferrier. À ce jour, les termes de la convention ne sont pas arrêtés.