Publié le 9 juin 2023, le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) demandera aux entreprises de la filière forêt-bois d’appliquer de nouvelles exigences de traçabilité et de diligence raisonnée, dès le 30 décembre 2026. La Fédération nationale du bois (FNB) a poursuivi en 2025 les actions visant à accompagner les professionnels dans cette démarche.
Le RDUE a pour objectif de minimiser la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde, afin de réduire la déforestation mondiale, les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité. Son entrée en vigueur, initialement prévue le 30 décembre 2025 (et 30 juin 2026 pour les PME et TPE) a été reportée d’un an. En 2024, la FNB a créé un groupe de travail composé de professionnels représentant l’ensemble des métiers du bois (exploitation forestière, gestion, sciage, déroulage, panneaux, emballages, bois-énergie…) pour réfléchir collectivement à la mise en application opérationnelle de ces exigences tout au long des chaînes d’approvisionnement de la filière. Cette première phase du projet a permis d’élaborer et de diffuser une fiche pédagogique à destination des entreprises d’exploitation forestière. Plusieurs webinaires ont aussi été organisés.
UN SYSTÈME SUR MESURE
En 2025, ce travail a été poursuivi pour permettre la compréhension des enjeux et difficultés secteur par secteur ainsi que l’identification des méthodes de réponse opérationnelles pour chaque typologie d’entreprises de la filière forêt-bois. La FNB a ainsi animé un groupe de travail multisectoriel. Les exigences réglementaires que devront appliquer les entreprises de la filière forêt-bois varient en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, de leur position dans leur chaîne d’approvisionnement et de la nature de leurs activités.
Trois questions à Apolline Hitzel, responsable Forêt, 1re Transformation et Commercialisation à la Fédération nationale du bois (FNB).
Quel est le calendrier prévu pour l’entrée en vigueur des exigences RDUE en fonction du type d’entreprise ?
Le 30 décembre 2026 pour toutes les entreprises qui commercialisent des produits déjà couverts par le RBUE, soit quasiment toutes les entreprises de la filière bois, mais également les moyennes et grandes entreprises qui n’étaient jusqu’alors pas concernées par le RBUE. Quant aux micro et petites entreprises, la date d’entrée en vigueur est fixée au 30 juin 2027.
De quels outils et sources d’information les entreprises disposent-elles actuellement pour se préparer à cette échéance ?
La FNB et la force opérationnelle française RDUE ont publié des fiches pédagogiques pour détailler les exigences à appliquer en fonction des différentes typologies d’entreprises prévues par le règlement. Elles sont disponibles ici.
La Commission européenne a publié les caractéristiques techniques de l’API (interface de programmation d’application) permettant d’interconnecter les systèmes informatiques internes des entreprises au système d’information européen et ainsi d’automatiser l’enregistrement des déclarations de diligence raisonnée. Elles sont disponibles ici.
Le RBUE visait déjà à écarter du marché communautaire ce matériau et ses produits dérivés issus d’une récolte illégale. Quels changements apporte le RDUE ?
Le RDUE élargit la définition de « légalité des bois » déjà prévue par le RBUE et lui ajoute les notions de « déforestation » et « dégradation forestière ».
Le RBUE concernait uniquement le bois. Le RDUE élargit la liste des commodités considérées comme particulièrement à risque en matière de déforestation et dégradation au caoutchouc, au café, à l’huile de palme, au soja, aux bovins et au cacao en plus du bois.
Le RBUE concernait uniquement le premier metteur en marché des produits bois et dérivés bois sur le marché européen. Le RDUE concerne également l’ensemble des entreprises suivantes des chaînes d’approvisionnement. En termes d’exigences, le RBUE prévoyait uniquement la mise en place de procédures de diligence raisonnée. En complément, le RDUE prévoit également des déclarations de diligence raisonnée et transmissions de numéros de déclarations.
