La FNCOFOR sensibilise les élus aux vertus des contrats d’approvisionnement en bois afin de favoriser la transformation du bois français dans l’Hexagone.
Les communes forestières mettent six à sept millions de mètres cubes de bois par an sur le marché, soit 17% de la récolte nationale. Il y a quelques années, l’exportation de grumes et la présence d’acheteurs étrangers lors de ventes de bois ont créé de l’inquiétude concernant l’approvisionnement des entreprises de première transformation française. Afin de diminuer le risque de pénurie, les professionnels de la filière soutiennent une commercialisation du bois basée sur les contrats d’approvisionnement. C’est ce que fait la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) auprès des communes propriétaires de forêts. Dans le cas d’une commune, sous régime forestier (voir encadré page suivante), c’est l’ONF qui intervient comme intermédiaire de la vente entre la commune propriétaire et l’acheteur du bois. Ce contrat est donc conclu entre l’ONF et le client acheteur du bois. Il comprend un cahier des charges qui détermine les essences, leurs volumes et qualités à livrer, et fixe, pour une durée déterminée, des prix unitaires et un échéancier de livraison. Les bois sont exploités par la commune ou par l’ONF et sont généralement mis à la disposition des acheteurs en bord de route.
Avantages de cette contractualisation
Ce système permet, par exemple, d’éviter les risques d’invendus et les variations brutales des prix du marché, ce qui est bénéfique pour le propriétaire. « Les contrats d’approvisionnement assurent un revenu garanti dans la durée aux communes forestières, mais ce qui est surtout important pour les élus, c’est que leur bois approvisionne des entreprises locales », poursuit Angéline Fourchaud, chargée de mission Valorisation du bois à la FNCOFOR. Pour les transformateurs, ce contrat permet aussi de maîtriser leur approvisionnement. Il favorise enfin la création de valeur ajoutée à proximité des forêts d’où sont issus les bois.
Selon les régions, les communes forestières recourent plus ou moins à la contractualisation. « Les habitudes de vente sont ancrées et peuvent être difficiles à changer, explique Angéline Fourchaud, c’est pour cela que nous sensibilisons et accompagnons les élus dans le processus de contractualisation. » Celle-ci demande une gestion plus fine de la forêt et de la rigueur dans le suivi administratif. Pour améliorer ce processus, la FNCOFOR travaille en collaboration avec l’ONF. Le temps est compté car l’État a fixé une échéance et des objectifs aux communes ainsi qu’à l’ONF.
La FNCOFOR rassemble tous les niveaux de collectivités concernées par des sujets forestiers. Elle porte des valeurs partagées par les élus forestiers : la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques, le rôle central des élus dans la politique forestière territoriale, une vision de la forêt et du matériau bois comme atout du développement local. Son réseau d’associations départementales et d’unions régionales met en œuvre sur le terrain des programmes innovants, des actions concrètes et accompagne les élus dans leur projet forêt-bois.
Évolution positive
À la fin de l’année, 35 % des ventes de bois, toutes essences confondues, devront en effet être conclues via un contrat d’approvisionnement. De premières actions spécifiques ont été engagées à destination de la filière chêne pour laquelle les pouvoirs publics ont fixé un objectif de 25 % de ventes sous contrat à la fin de l’année. Le chêne est visé plus spécialement car c’est l’essence la plus répandue en France et elle est aussi très convoitée par les acheteurs étrangers. Pour atteindre ces objectifs, la FNCOFOR, soutenue par France Bois Forêt, a engagé un important programme de sensibilisation des élus. Il cible particulièrement les maires et leurs adjoints en charge des questions forestières.
De nombreuses réunions d’information, des formations et visites d’entreprises ont été organisées ces derniers mois. Plusieurs outils, comme des fiches pratiques, des guides, sont mis à disposition des élus pour leur permettre d’appréhender la contractualisation. Angéline Fourchaud est confiante : « L’évolution du taux de contractualisation est bonne puisqu’il est de 28 % à juin 2024 pour toutes les essences confondues. En revanche, il subsiste tout de même des variations en fonction des régions. La fédération et les agents de l’ONF se mobilisent et les objectifs devraient être atteints, mais il faut poursuivre les efforts. »
- En application du Code
forestier et des politiques environnementales, le régime forestier énonce des principes visant à assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine forestier des collectivités territoriales, des établissements publics et de l’État. La mise en œuvre de ce régime est confiée par la loi à l’ONF (Office national des forêts), chargé de garantir une gestion durable des espaces naturels tout en préservant l’intérêt du propriétaire. - Vente « bord de route » : le propriétaire met ses bois à la disposition de l’acheteur après les avoir exploités.
L’exploitation peut être gérée par la commune ou par l’ONF. Ainsi, le lot de bois est valorisé au mieux, ce qui optimise sa vente. Pour l’acheteur, les bois sont prêts à être chargés, et il a l’assurance de leur qualité.
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