L’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de France Bois Forêt (FBF) pour la période 2020-2022 a été signé.
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’établissement et de recouvrement des cotisations dont sont redevables les différents opérateurs de cette filière (ci-après dénommés » (les) contributeurs » ), appelées contributions interprofessionnelles obligatoires – dites CVO, après extension de l’accord.
> Télécharger l’accord interprofessionnel 2020-2022
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