Demandes de financement – Programme 2022-2023

1- Réception des demandes de financement : 01/07/2021 – 15/10/2021

    • Selon la décision du Conseil d’administration de France Bois Forêt du 23.06.2021, la période de dépôt des demandes de financements pour l’exercice 2022-2023 est fixée du 01.07.2021 au 15.10.2021 minuit.
    • La période de dépôt des demandes de financements pour l’exercice 2022-2023 est terminée.

2-  Analyse des demandes de financement : 16/10/2021 – 14/12/2021

  • Étude des fiches programmes en Comité de développement R&D et en Comité de développement Communication (article 17,18,19 du règlement intérieur)

3- Décision de financement par le Conseil d’administration de France Bois Forêt du 15/12/2021

4- Convention 2022 à établir selon le modèle existant de France Bois Forêt (article 7.3.12 du règlement intérieur) : à partir du 02/01/2022

5- Mise en œuvre des programmes

  • Promotion/communication au profit de nos massifs, de nos bois, de nos producteurs et de nos transformateurs
  • Outils d’analyse des marchés
  • Actions techniques de R&D et de formation
  • Spécifiquement une essence ou un groupe d’essences, de produits ou de process
  • Tout autre sujet, en conformité avec les règles de mise en oeuvre de la Contribution interprofessionnelle Obligatoire et décidé par le Conseil

Toute proposition d’action doit être en conformité avec les termes de l’accord interprofessionnel. En particulier FRANCE BOIS FORÊT ne peut en aucun cas financer directement ou indirectement des frais de structure hormis son propre fonctionnement. Tout financement, accordé et/ou programmé, sera suspendu s’il apparaît lors du suivi de l’action qu’elle n’est plus conforme aux principes et/ou domaines d’intervention de FRANCE BOIS FORÊT. Si le projet n’est pas remis en conformité à la première injonction, le financement sera annulé et un remboursement des sommes déjà engagées par FRANCE BOIS FORÊT exigé. Toute action financée par FRANCE BOIS FORÊT doit, par son orientation et/ou ses objectifs, apporter un progrès sensible et mesurable pour l’ensemble de la filière et/ou contribuer à la diffusion de ce progrès. Sauf accord préalable, dûment signé, entre les organisations responsables d’une action, toute action ne peut entraîner entre ses financeurs, une discrimination ou une distorsion de traitement. Toute proposition d’action est déposée sous forme d’une fiche de projet selon les modalités décrites ci-après.

Toute proposition d’action présentée au cofinancement de FRANCE BOIS FORÊT fait l’objet d’une fiche descriptive et précise du projet comportant :

  • Son objet, ses objectifs et ses méthodes,
  • L’organisme maître d’ouvrage, ses capacités et références,
  • Les organismes maîtres d’œuvre,
  • Les ressources humaines mobilisées sur le projet,
  • Les moyens techniques utilisés,
  • Le calendrier prévisionnel de réalisation,
  • L’origine et la répartition des financements,
  • Les engagements de financement déjà obtenus,
  • L’échéancier prévisionnel des dépenses,
  • Les modalités de diffusion des résultats,
  • Les instruments de mesure des résultats.

Cette fiche est accompagnée d’une lettre argumentant la demande d’intervention de FRANCE BOIS FORET.

A mesure de la publication des documents intermédiaires, FRANCE BOIS FORET se réserve le droit d’émettre des observations sur le déroulement de l’étude, pouvant éventuellement aller au retrait du soutien au projet conformément aux dispositions prévues. FRANCE BOIS FORET dispose de tous les droits d’usage et de reproduction de ces documents pour ses usages internes et externes. Il peut en particulier mettre ces documents à disposition des porteurs de projet pour d’autres actions cofinancées.

L’engagement financier de FRANCE BOIS FORÊT sur un projet ne devient effectif que si les deux conditions suivantes sont simultanément réunies :

  • Bouclage complet du tour de table financier
  • Accord du Conseil d’Administration de FRANCE BOIS FORÊT pour engager l’association dans ce projet.

Cet accord reste suspendu aux clauses de conduite à bonne fin du projet.