Documents Contribution Interprofessionnelle Obligatoire – CVO 2020

INFORMATION : Face à l’inquiétude  légitime de nombreuses  entreprises et sur la demande  de la Fédération Nationale du Bois l’Interprofession nationale de la filière forêt- bois prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les contributeurs de la CVO  elles concernent :  Entreprises, Propriétaires forestiers et Communes et collectivités  et autres personnes morales et physiques.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, au même titre que les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) nous avons décidé de vous accompagner pour faciliter le paiement de votre CVO 2020.

Ainsi, les contributeurs de la CVO 2020 qui reçoivent actuellement les bordereaux de déclaration et ceux qui se préparaient à procéder à leur première télédéclaration, peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations pour l’échéance initialement exigible du 30 AVRIL 2020.

La date de déclaration et de paiement des contributions interprofessionnelles obligatoires dite CVO, pourra être reportée jusqu’à TROIS MOIS c’est-à-dire jusqu’au 31 JUILLET 2020 : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

En vertu de l’arrêté interministériel du 20.12.2016, les personnes physiques ou morales des secteurs d’activités concernés par l’accord interprofessionnel ont l’obligation de procéder chaque année à une déclaration.

> Vous avez jusqu’au 30.04.2020 pour déclarer et régler votre Contribution Interprofessionnelle Obligatoire – CVO (chèque, virement ou prélèvement)

Lors de votre télédéclaration, possibilité de régler par prélèvement en 6 mensualités sans frais pour tout montant supérieur ou égal à 500€

> Une question ? La réponse !

> La note explicative

Elle vous apporte toutes les informations essentielles pour vous aider à bien remplir votre déclaration annuelle et connaître les taux de CVO afférents à vos activités.

> Par internet sur franceboisforet.fr

De nombreuses informations juridiques et réponses vous attendent 24H/24, 7J/7 sur la rubrique Contribution Interprofessionnelle Obligatoire – CVO, lire aussi la foire aux questions (FAQ)

Par téléphone 03 28 38 52 43

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France Bois Forêt

Service Gestion
Contribution Interprofessionnelle Obligatoire
– CVO CS 20011
59895 Lille
cedex 9

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Un consultant spécialisé est à votre écoute pour répondre à des questions précises pour l’établissement de votre déclaration de CVO 2020, pendant toute la période de déclaration, du 11.03.2020 au 30.04.2020.
Pour prendre rendez-vous, contactez le 03.28.38.52.43 et posez votre question.

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