La contribution volontaire obligatoire

Bordereaux de déclaration de la CVO 2018

Retrouvez l’ensemble des documents CVO 2018 sur le site de France Bois Forêt. La date d’exigibilité de la Contribution Volontaire Obligatoire est le 30 avril 2018.

Vous êtes : 

Propriétaires forestiers
Communes ou collectivités
Entreprises

En 2018, France Bois Forêt innove et lance sa plateforme collaborative d’échange sur la CVO.
Sur cette plateforme vous trouverez des informations utiles bien sûr, mais surtout, vous pourrez prendre contact et discuter avec les acteurs de France Bois Forêt pour participer activement à des conversations ouvertes et libres entre membres de ce réseau, qui est avant tout le vôtre.

La CVO est une cotisation demandée aux professionnels pour financer des actions d’intérêt collectif. La CVO est entrée en application ler 1er septembre 2005.CVO signifie Cotisation Volontaire Obligatoire.

Pourquoi cette appellation apparemment contradictoire ? Cette cotisation est volontaire, en ce sens qu’elle a été proposée par les organisations professionnelles de la filière bois dans le cadre d’un accord interprofessionnel.

Elle est obligatoire parce qu’elle donne lieu à un arrêté d’extension pris par le ministre de l’Agriculture qui rend le paiement de cette cotisation obligatoire pour toutes les entreprises de la filière et pour tous les propriétaires forestiers qui vendent à un exploitant forestier, à une coopérative ou à tout autre acheteur de bois dès lors qu’il existe une facturation.
Les propriétaires forestiers payent cette contribution lors de la vente de leurs bois. Le syndicat des forestiers privés de votre région peut vous expliquer comment effectuer ce règlement.

L’interprofession France Bois Forêt collecte cette contribution et en répartit le produit, elle a été créée à cet effet.

Vous êtes tonnelier ? Cette information vous concerne. 

Communication commune de la Fédération des tonneliers – France Bois Forêt