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Archives documents juridiques CVO

Accueil Contributeurs CVO Archives documents juridiques CVO

Retrouvez tous les documents juridiques de la Contribution Interprofessionnelle Obligatoire CVO :

Décision du Conseil Constitutionnel du 17 février 2012
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 30 mai 2013

Retrouvez toutes les archives des accords interprofessionnels de France Bois Forêt

Accord interprofessionnel relatif au financement des actions de France Bois Forêt pour la période 2020-2022
Arrêté d’extension du 27.12.2019 relatif à l’Accord interprofessionnel 2020
Accords interprofessionnels – 2017-2019
Arrêté d’extension des accords interprofessionnels du 20-12-2016
Accords interprofessionnels – 2014-2016
Arrêté d’extension des accords interprofessionnels du 19-03-2014
Accords interprofessionnels – 2011-2013
Arrêté d’extension des accords interprofessionnels du 06-06-2011
Arrêté d’extension des accords interprofessionnels du 22-02-2008
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France Bois Forêt
Interprofession nationale de la filière forêt-bois
CAP 120
120 avenue Ledru Rollin
75011 Paris
Service gestion CVO Lille : 03 28 38 52 43
SIRET : 490 149 135 00033
Code APE : 9499 Z

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