Le Conseil d’Etat a rejeté la requête en annulation déposée par le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest à l’encontre de l’Arrêté du 6 juin 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Bois Forêt.
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête en annulation déposée par le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest à l’encontre de l’Arrêté du 6 juin 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Bois Forêt.
France Bois Forêt
Interprofession nationale de la filière forêt-bois
CAP 120
120 avenue Ledru Rollin
75011 Paris
Service gestion CVO Lille : 03 28 38 52 43
SIRET : 490 149 135 00033
Code APE : 9499 Z
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