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Les modalités de paiement de la cvo 2012

Publié 30 mai 2011Publié dans Non classé

Communes, propriétaires ou entreprises forestières : tout sur la cvo 2012 (notice et bordereaux).

Lire la note explicative de la CVO 2012

Vous êtes ?	La lettre du président	Notice	Bordereau de déclaration
Un propriétaire forestier	Le président de France Bois Forêt s’adresse aux propriétaires forestiers...	La notice	Téléchargez la déclaration 2012…
Une entreprise de la filière bois		La notice	Téléchargez la déclaration 2012…
Une collectivité locale	La lettre adressée aux collectivités locales	La notice	Téléchargez la déclaration 2012…

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