Communes, propriétaires ou entreprises forestières : tout sur la cvo 2012 (notice et bordereaux).
Lire la note explicative de la CVO 2012
Vous êtes ? | La lettre du président | Notice | Bordereau de déclaration |
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Un propriétaire forestier | Le président de France Bois Forêt s’adresse aux propriétaires forestiers... | La notice | Téléchargez la déclaration 2012… |
Une entreprise de la filière bois | La notice | Téléchargez la déclaration 2012… | |
Une collectivité locale | La lettre adressée aux collectivités locales | La notice | Téléchargez la déclaration 2012… |